L’évaluation des tiers : le processus de due diligence soumis à la diversité des activités d’une entreprise internationale Retour d’expérience du Groupe TOTAL

CONTEXTE

 La direction de la gestion des risques juridiques et conformité du Groupe TOTAL a pour mission d’implanter un programme de conformité anticorruption robuste dans l’ensemble du Groupe, adapté à la diversité de ses activités. Pour cela, son directeur, qui est également chief compliance officer, s’appuie sur les branch compliance officers, responsables du déploiement du programme au sein de leur branche et sur le réseau des 390 compliance officers présents dans les filiales et les Business Units du Groupe. Comme la cartographie des risques de corruption et de trafic d’influence (V. ce numéro, fiche prat. 146), la connaissance et l’évaluation des tiers avec lesquels TOTAL contracte est une démarche indispensable pour s’assurer que la relation d’affaires qui est nouée avec un tiers, fournisseur, partenaire dans une entité ou même client, ne va pas générer pour TOTAL un risque de corruption. Suivre un process obligatoire d’évaluation des tiers avec lesquels TOTAL entre en relation, ou renouvelle une relation, en cohérence avec la cartographie des risques de corruption, est un facteur efficace de mitigation des risques de corruption auxquels un groupe international tel que TOTAL est susceptible de se voir exposé lors de la conduite de ses activités.

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Sophie MUSSO Nirvana GHORBANY ZADEH août 2019 - Revue internationale de la compliance et de l’éthique des affaires - n° 4 - août 2019 - © LexisNexis SA