Évaluation des tiers : l’approche très opérationnelle du nouveau guide de l’AFA
Publié le 8 septembre 2026, le nouveau guide de l’Agence française anticorruption consacré à l’évaluation des tiers apporte des réponses très concrètes aux entreprises
En 2024, dans le diagnostic publié par l’AFA sur les dispositifs anticorruption dans les entreprises, 49 % des entreprises répondantes considéraient l’évaluation de l’intégrité des tiers comme la plus difficile à mettre en œuvre. Comment recenser ses tiers ? Lesquels évaluer ? Selon quelle méthode ? À quel moment renforcer les vérifications ? Et que faire lorsqu’un risque est identifié ?
S’appuyant à la fois sur les résultats de son enquête, sur les retours d’expérience des contrôles effectuées sur les entreprises soumises à Sapin 2 et sur les questions recueillies lors de ses actions de sensibilisation et de formation, l’AFA propose un guide résolument pratique illustrant les bonnes pratiques observées et les modalités de mise en œuvre recommandées. Soumis à consultation publique en 2025, le guide a également bénéficié des retours des praticiens.
I/ Pour un dispositif proportionné et cohérent avec les risques identifiés
Clients, fournisseurs, intermédiaires, prestataires, partenaires commerciaux… Dans la partie introductive de son nouveau guide, l’AFA rappelle que « la connaissance des tiers constitue un levier essentiel de prévention et de maîtrise du risque de corruption ». Elle permet d’identifier les tiers les plus exposés, d’apprécier la nature et l’intensité des risques associés et de définir les vérifications et mesures de remédiation appropriées.
Mais l’objectif n’est pas de tout contrôler, ni de tout contrôler de la même manière. L’AFA souligne ainsi que la démarche « ne consiste pas à évaluer systématiquement et uniformément l’ensemble des tiers », mais à concentrer les efforts sur ceux qui présentent un niveau de risque justifiant des vérifications particulières.
L’enjeu est donc de construire un dispositif « proportionné, opérationnel et cohérent avec les risques effectivement identifiés », adapté notamment à la taille de l’entreprise, à son organisation, à son secteur d’activité, à ses implantations géographiques, à la nature de ses activités et… aux résultats de sa cartographie des risques. Car, rappelle l’AFA, la cartographie constitue bien le « fondement du dispositif d’évaluation ». Elle permet d’identifier et de hiérarchiser les risques auxquels l’entreprise est exposée, puis de déterminer les catégories de tiers susceptibles de l’exposer à ces risques. Elle définit ainsi le périmètre des tiers à évaluer, ainsi que le niveau et la profondeur des vérifications à mettre en œuvre.
C’est précisément dans cette logique d’« articulation constante entre la cartographie des risques et les vérifications mises en œuvre à l’égard des tiers » que l’AFA propose ici une déclinaison opérationnelle de sa méthodologie d’évaluation des tiers, structurée autour de sept fiches pratiques, illustrées d’exemples et de bonnes pratiques : gouvernance, recensement et groupes de tiers homogènes, déploiement, évaluations individuelles, remédiation, suivi et contrôle.
II/ Les principaux apports opérationnels du guide
- La distinction « stock » / « flux »
C’est l’un des apports les plus concrets du guide et une véritable avancée opérationnelle. L’AFA distingue clairement les tiers avec lesquels l’entreprise envisage d’entrer en relation (le flux), de ceux avec lesquels elle entretien déjà une relation (le stock). Pour ces derniers, elle admet la possibilité d’une mise en conformité progressive en concentrant en priorité ses efforts sur les tiers présentant les niveaux de risque les plus élevés au regard de sa cartographie.
Cette approche pragmatique permet de prioriser les efforts en fonction de l’exposition réelle aux risques pour une couverture du risque progressive, cohérente et maitrisée.
- Un focus sur les intermédiaires
Le guide consacre une annexe entière aux intermédiaires, un ajout particulièrement bienvenu, les intermédiaires figurant parmi les tiers les plus à risque dans de nombreuses cartographies et constituant l’un des principaux vecteurs rencontrés dans les affaires internationales de corruption.
L’AFA liste leurs facteurs de risque et fournit ainsi, en creux, une trame des sujets à documenter : termes du contrat prévu ou existant, compétence réelle, rémunération proportionnée, liens familiaux avec une personne politiquement exposée (PEP), agents publics ou décideurs privés, localisation, intermédiaire imposé par un tiers…
Encore faut-il pouvoir les identifier dans les systèmes ! Souvent enregistrés comme de simples « fournisseurs », ils sont difficiles à distinguer. L’AFA invite donc à créer un mécanisme d’identification ad hoc facilitant leur évaluation et leur suivi.
- Des mesures de remédiation beaucoup plus concrètes
Que faire une fois le risque identifié ? Le guide proposé par l’AFA recense les mesures de remédiation possibles, en allant bien au-delà de la simple clause anticorruption.
Le guide détaille plusieurs catégories de mesures pouvant être mobilisées de manière proportionnée : formalisation contractuelle, communication et sensibilisation du tiers, mesures internes destinées à mieux encadrer les relations à risque, ou encore renforcement des contrôles, de la surveillance et de l’audit.
Le guide apporte surtout des précisions sur la manière dont ces différents leviers peuvent être utilisés en fonction des risques identifiés et intégrés au dispositif de l’entreprise.
Une approche qui permet de passer de l’évaluation du risque à sa maîtrise effective, en adaptant les mesures mises en œuvre à chaque situation.
- Un véritable mode d’emploi des contrôles
La dernière fiche sur le suivi et les contrôles du dispositif d’évaluation des tiers est une des autres apports majeurs du guide de l’AFA.
Les contrôles de 1er, 2e et 3e niveaux sont décrits successivement de manière très opérationnelle, en précisant pour chacun qui doit intervenir, quel est l’objectif du contrôle et ses modalités pratiques. Sur ce sujet, il n’y a presque plus qu’à suivre le guide qui fournit une véritable trame d’un plan de contrôle !
Le guide publié par l’AFA le 8 septembre 2026 va donc bien au-delà des grands principes de l’évaluation des tiers et franchit un cap dans leur déclinaison opérationnelle. Gestion du stock, évaluation individuelle, mesures de remédiation, suivi et contrôle du dispositif : il apporte des repères concrets et de véritables clés de mise en œuvre devant permettre aux entreprises de structurer, déployer et renforcer leur dispositif d’évaluation des tiers.
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Ce nouveau guide fait particulièrement écho aux pratiques que nous déployons chez Proetic et aux recommandations que nous partageons avec nos clients depuis plusieurs années.
De la segmentation des tiers à la définition des due diligences, des mesures de remédiation au plan de contrôle, nos équipes accompagnent les entreprises dans la conception, le déploiement et l’amélioration de dispositifs d’évaluation des tiers réellement opérationnels.
Parlons-en ensemble !
